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Droit Social / Paie

Un salarié à temps partiel peut atteindre le « temps complet », mais attention !

Un salarié à temps partiel sur l’année peut ponctuellement atteindre le temps complet par le jeu des heures complémentaires. Pour […]
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Droit Social / Paie

Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Le rapport annuel de l’assurance maladie examine les données des accidents survenus dans les entreprises et lors des trajets domicile/travail. […]
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Droit Social / Paie

La pénibilité du travail et la retraite, le compte C2P du salarié

Le « compte pénibilité » est devenu C2P (Compte Professionnel de Prévention) Ce document est individuel. Dans l’entreprise, il recense tous les […]
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Economie / Projet d'entreprise

Facture électronique, e-facture, 3, 2, 1, 0 …

On en parle maintenant depuis plusieurs années, on y est presque ! Dans moins de deux ans, à partir de […]
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Droit Social / Paie

Employeurs, les infos depuis janvier 2024

Cotisations sociales AGS, Association pour la garantie des salaires, le taux passe à 0,2% à compter du 1er janvier 2024 […]
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Mesures de soutien

PGE, on peut (encore) allonger la durée de remboursement

Entre 2020 et 2021, l’État a octroyé quelques 100 à 140 milliards au titre du PGE, avec, en 2022, un […]
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Droit Social / Paie

Prime de Partage de la Valeur (PPV), des précisions

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a instauré la PPV. Ce dispositif conçu pour être pérenne, peut être […]
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Fiscalité

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024, LFSS

Objectifs du texte Pérenniser le modèle social et moderniser le modèle de protection sociale (retraite, santé et solidarité) Entreprises Baisse […]
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Mesures de soutien

Électricité, les aides pour payer les factures en 2024

TPE ou PME, vous pouvez bénéficier d’aides pour couvrir les augmentations des factures de gaz et/ou d’électricité. Les aides, en […]
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Fiscalité

Fêtes de fin d’année, faites des cadeaux !

C’est un grand classique en fin d’année, l’attribution de bons et de chèques cadeaux aux salariés, aux clients,… Leur octroi […]
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Droit Social / Paie

Infos employeurs, une prime aussi pour les intérimaires

Les agents intérimaires peuvent, selon conditions, bénéficier des mêmes primes que les salariés permanents de l’entreprise. PEPA, PPV, les intérimaires […]
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Droit Social / Paie

Ouvrir son compte AT/MP avant le 11 décembre 2023

Depuis le 1er janvier 2022, tout employeur doit ouvrir son compte AT-MP sur le site net-entreprises.fr, pour que l’assurance maladie […]
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